Vous devez acheter un fauteuil roulant ? Qu’il soit manuel ou électrique, l’Assurance maladie prend en charge une partie de ces frais. Cependant, une chose est sûre, le montant remboursé est faible. Pour éviter un reste à charge trop élevé, votre mutuelle complète le remboursement en fonction des garanties de votre contrat.
Le remboursement d’un fauteuil roulant par la Sécurité sociale ?
L’assurance maladie peut prendre en charge une partie de l’achat de votre fauteuil roulant, cependant vous devez respecter certaines conditions.
La prescription médicale est obligatoire
L’Assurance Maladie prend en charge le fauteuil roulant uniquement si un médecin généraliste ou spécialiste le prescrit.
La prescription doit mentionner :
- S’il s’agit d’un achat ou d’une location ;
- La durée d’utilisation (en semaines) ;
- Le type de fauteuil (manuel ou électrique) ;
- Les caractéristiques techniques (verticalisateur, monte-marches, etc…) ;
- Les options et accessoires (appui-tête, repose-jambe, etc…).
L’indispensable entente préalable
Le remboursement de votre fauteuil roulant nécessite d’entamer une procédure d’entente préalable. Vous devez demander l’accord du service de contrôle médical de l’Assurance maladie en respectant les étapes suivantes :
- Le fauteuil roulant est prescrit par un médecin ;
- La demande d’entente préalable a été envoyée au service de contrôle médical de la CPAM dont vous dépendez ;
- Un essai préalable a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire ;
- Vous obtenez l’accord de remboursement.
Les fauteuils roulants manuels n’ont pas besoin d’une entente préalable pour bénéficier d’un remboursement.
Types de fauteuils et montant remboursé par l’Assurance maladie
Quatre catégories de fauteuils roulants peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie :
- Les fauteuils roulants à propulsion manuelle,
- Les fauteuils roulants électriques,
- Les fauteuils roulants verticalisateurs,
- Les fauteuils roulants électriques monte-marches.
Pour bénéficier d’un remboursement, le modèle choisi doit obligatoirement obtenir l’homologation du CERAH (Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des personnes Handicapées).Une liste des modèles certifiés est disponible sur leur site : CERAH.
L’Assurance Maladie prend en charge 100 % du tarif conventionnel d’un fauteuil roulant. Ce tarif varie en fonction du type de fauteuil, de ses caractéristiques et des options associées. Votre complémentaire santé peut compléter ce remboursement.
La Liste des Produits et des Prestations (LPP) de l’Assurance Maladie définit les montants de remboursement et regroupe les différentes catégories de fauteuils roulants éligibles.
Type de fauteuil roulant | Montant minimum remboursé | montant maximum remboursé |
---|---|---|
Fauteuil roulant manuel | 394,60 € | 962,20 € |
Fauteuil roulant manuel avec verticalisateur | 1 559,84 € | 2425,05 € |
Fauteuil roulant électrique | 2 702,81 € | 3 938,01 € |
Fauteuil roulant électrique monte-marches | 5 187,44 € | 5 187,44 € |
Fauteuil roulant électrique avec verticalisateur | 5 187,44 € | 5 187,44 € |
Les options et le réparations sont-elles prises en charge ?
L’Assurance Maladie peut prendre en charge certaines options, comme l’appuie-tête, le repose-jambes, la gouttière, etc.
Le remboursement des réparations est prévu sous forme de forfaits annuels :
Type de réparation | Forfait annuel Assurance maladie |
---|---|
Réparation des roues | 74,82 € |
Réparation des composants électroniques | 333,65 € |
Autres réparations ( sellerie, accoudoirs, dossier, etc) | 102,39 € |
Le remboursement d’un fauteuil roulant par la mutuelle santé
L’Assurance Maladie ne couvre généralement qu’une partie des frais liés à l’achat d’un fauteuil roulant, laissant un reste à charge parfois conséquent pour l’assuré. En effet, les tarifs conventionnels sont souvent inférieurs aux coûts réels, rendant l’acquisition d’un fauteuil roulant financièrement lourde, d’autant plus que d’autres dépenses peuvent s’ajouter (appareillage médical, accessoires spécialisés, interventions de professionnels de santé, etc.).
Une complémentaire santé adaptée peut compléter le remboursement de l’Assurance Maladie selon les garanties du contrat.
Les prises en charge peuvent être définies selon plusieurs modalités :
- En base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS ou BR) : le remboursement est calculé en fonction du pourcentage prévu dans le contrat et du tarif conventionnel de l’Assurance Maladie. Par exemple, une couverture à 200 % BR pour un fauteuil roulant manuel au tarif de 394,60 € permet une prise en charge jusqu’à 789,20 €.
- Au forfait : la mutuelle prévoit un montant fixe de remboursement en euros. Par exemple, si le forfait est de 1 000 € et que le fauteuil roulant coûte 1 200 €, l’assuré devra s’acquitter des 200 € restants.
- En pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : le PMSS est réévalué chaque année (3 925 € en 2025). Une garantie à 75 % du PMSS permet une couverture de 2 943,75 €.
- Aux frais réels : l’intégralité des dépenses engagées est prise en charge, y compris en cas de dépassement d’honoraires, sous réserve d’un éventuel plafond annuel fixé par le contrat.
Une couverture élargie pour les dépenses annexes
En plus du fauteuil roulant, certaines complémentaires santé incluent des remboursements pour d’autres frais liés au handicap, tels que :
- Les équipements médicaux (fauteuils médicalisés, lits médicalisés, déambulateurs, etc.),
- Les accessoires spécialisés (aménagement de véhicule, rampes d’accès, chaises de douche, etc.),
- L’intervention de professionnels de santé (aides-soignantes, auxiliaires de vie, etc.).
Vous cherchez une mutuelle pour le remboursent de votre fauteuil roulant ? Pensez à bien comparer les garanties des contrats de complémentaire santé afin de bénéficier d’une prise en charge optimale et d’éviter une charge financière trop lourde.
Quelles sont les aides pour le financement des fauteuils roulants ?
Vous pouvez également contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui propose des aides financières pour les personnes en situation de handicap.
- L’Allocation aux adultes Handicapés (AAH) pour les adultes handicapés dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 80%.
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) pour les enfants handicapés jusqu’à l’âge de 20 ans.
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les dépenses liées à la perte d’autonomie.
Fauteuils roulants et 100 % santé
Bonne nouvelle, les fauteuils roulants intègrent l’offre 100 % santé. D’ici fin 2024, l’Assurance Maladie et la mutuelle rembourseront intégralement certains modèles.
Rappelons que, depuis 2021, ce dispositif permet le remboursement total des lunettes de vue, des prothèses dentaires ainsi que de l’appareillage auditif.